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Politique de Confidentialité - Choco Communication France SAS

Effective September 26, 2022
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Table of Contents


Date d’entrée en vigueur: 15 septembre 2022

Politique de confidentialité de l'application Choco

Préambule

Ce service (ci-après « l’App ») est fourni par Choco Communication France SAS, dont le siège social est situé au 18 rue d'Enghien, 75010 Paris, adresse email : legal@choco.com (ci-après « Choco », « nous » ou « notre »). Choco agit en tant que responsable de traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD »). L'utilisation des services offerts par Choco nécessite que les utilisateurs s'inscrivent sur l'App ou via l'Interface Web et acceptent nos Conditions Générales, également disponibles ici.

L'App Choco fournit à ses utilisateurs l'accès à des services de messagerie et de commande, qui peuvent permettre aux clients business (commerçants) du secteur de la gastronomie et de l'alimentation (ci-après les « Gastronomes ») de communiquer directement avec leurs fournisseurs (ci-après les « Fournisseurs ») et de passer des commandes directement reçues par les Fournisseurs et regroupées sous forme numérique sans délai. Pour des informations plus détaillées sur les services offerts par Choco, veuillez-vous référer à la section 4 de nos Conditions Générales.

Lorsque vous utilisez l’App, nous traitons des données personnelles vous concernant. Les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). La protection de votre vie privée lors de l'utilisation de l'App est importante pour nous, c'est pourquoi nous souhaitons vous informer tout particulièrement sur le champ d'application, la base légale, les droits des personnes concernées et les données personnelles que nous traitons lorsque vous utilisez l'App.

1. 1. Informations sur le traitement de vos données personnelles

Certaines informations sont déjà traitées automatiquement par nos soins dès que vous utilisez l'App. Les données personnelles que nous sommes susceptibles de traiter sont détaillées de manière exacte ci-après.

1.1 Informations recueillies lors du téléchargement
Lors du téléchargement de l'App, Choco ne requiert ni ne collecte aucune de vos données personnelles, toutefois l’App Store que vous utilisez (comme Google Play ou Apple App Store) peut exiger que vous lui transmettiez certaines données personnelles. Le traitement de ces données est exclusivement effectué par l’App Store concerné et est hors de notre contrôle. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages susceptibles de survenir à la suite du traitement de vos données personnelles par l’App Store que vous avez sélectionné pour le téléchargement de l’App.
1.2 Informations collectées automatiquement
Dans le cadre de votre utilisation de l'App, nous collectons automatiquement certaines données personnelles qui sont nécessaires à l'utilisation de l'App. Il s'agit notamment des informations sur votre appareil, de la version de votre système d'exploitation, du type d'appareil que vous utilisez, de l'heure d'accès et de votre adresse IP.
Ces données nous sont transmises automatiquement et sont stockées sur dans nos serveurs afin de (1) vous fournir le service et les fonctions connexes ; (2) améliorer les fonctions et les caractéristiques de performance de l'App et (3) prévenir et supprimer les utilisations abusives et les dysfonctionnements de l’App. Choco traite vos données personnelles sur la base que ce traitement est nécessaire à l’exécution des services, tels que prévus dans les Conditions Générales qui vous lient en tant que personne concernée à Choco, et ce conformément à l’article 6-I.b du RGPD (concernant 1.2 (1)].
Nous avons également un intérêt légitime à assurer la fonctionnalité et le fonctionnement sans erreur de l'App et à pouvoir offrir un service conforme au marché et à vos intérêts. Notre intérêt légitime l'emporte ici sur vos droits et intérêts en matière de protection de vos données personnelles au sens de l'article 6-I.f du RGPD [concernant 1.2 (2) et (3)].
1.3 Création d'un compte utilisateur (inscription) et connexion
Afin de créer votre compte utilisateur, vous êtes tenu de remplir un formulaire d'inscription dans l'App et d'accepter les Conditions Générales; à cette fin, les informations marquées comme obligatoires dans le formulaire d'inscription doivent nécessairement être renseignées. Pour votre compte utilisateur ou votre connexion, nous utilisons votre numéro de téléphone pour vous permettre d'accéder à votre compte utilisateur et de le gérer (les « Informations Obligatoires »). Les Informations Obligatoires (nom d’utilisateur, numéro de téléphone, raison sociale et adresse professionnelle) doivent nécessairement être renseignés dans le formulaire d'inscription de l'App et tout comme les Conditions Générales doivent être acceptées. Si vous ne fournissez pas ces données, vous ne serez pas en mesure de créer un compte utilisateur.
Nous utilisons les informations obligatoires pour vous authentifier lorsque vous vous connectez. Dans ce cas, sur la page de connexion de l'App, vous pouvez indiquer votre numéro de téléphone et demander à recevoir un code automatique à quatre chiffres (le « Code »), au numéro de téléphone fourni, par SMS. Après avoir reçu le Code, vous devrez le saisir rapidement sur la page de connexion de l'App. Nous tenons à vous informer que le Code est temporaire et a une validité limitée : si vous ne saisissez pas le Code sur la page de connexion de l'App dans les 60 secondes, vous devrez en demander un nouveau pour finaliser la procédure d’authentification. Veuillez noter que vous êtes entièrement responsable de la confidentialité du Code qui est strictement personnel et ne doit pas être partagé avec des personnes non autorisées. Les données personnelles que vous avez saisies lors de l'inscription ou de la connexion seront traitées et utilisées par nous pour (1) vérifier votre autorisation à gérer le compte utilisateur ; (2) faire appliquer les conditions d'utilisation de l'App et tous les droits et obligations associés et (3) vous contacter afin de pouvoir vous envoyer des avis techniques ou juridiques, des mises à jour, des messages de sécurité ou d'autres messages concernant l'administration du compte utilisateur.
En outre, vous avez la possibilité de fournir volontairement les données personnelles suivantes lors de l’inscription: adresse électronique et surnom. Une fois votre compte utilisateur créé, vous avez la possibilité de renseigner volontairement les informations suivantes :
  • Coordonnées de vos Fournisseurs (UNIQUEMENT si vous êtes un Gastronome) : Dans le but de faciliter la passation de vos commandes, vous pouvez nous fournir les coordonnées de vos Fournisseurs ou nous demander de créer le compte avec les coordonnées de vos Fournisseurs.
  • Informations supplémentaires : Vous avez la possibilité de télécharger sur l'App des images et des captures d'écran contenant des informations supplémentaires dans le but de simplifier la passation de vos commandes. En outre, le contenu des informations supplémentaires que vous pouvez volontairement partager sur l'App peut varier en fonction du type de données que vous téléchargez volontairement sur l'App.

Conformément à l’article 6-I. a du RGPD, nous traiterons les données personnelles transmises volontairement sur la base de votre consentement que vous pourrez retirer à tout moment.

Le traitement des données volontairement transmises telles que mentionnées ci-dessus est justifié par le fait que [concernant 1.3 (1)] le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat entre vous, en tant que personne concernée, et nous, pour le bon fonctionnement de l’App, conformément à l'article 6-I.b du RGPD, ou [concernant 1.3 (2) et (3)] que nous avons un intérêt légitime à assurer la fonctionnalité et le fonctionnement sans erreur de l'App ainsi qu'à contacter nos utilisateurs concernant toute information pertinente pour eux pour l'utilisation de l'App. Notre intérêt légitime l’emportant ici sur vos droits et intérêts en matière de protection de vos données personnelles au sens de l'article 6-I.f du RGPD.
1.4 Utilisation de l'App
Lorsque vous utilisez l'App, vous pouvez saisir, gérer et modifier diverses informations, tâches et activités. Ces informations comprennent notamment les données relatives aux communications que les Gastronomes envoient avec leurs commandes à leurs Fournisseurs et qui sont directement reçues par ces derniers et regroupées sous forme numérique sans aucun délai. Vous pouvez également activer les fonctions suivantes :
  • Accès à Internet : L’activation de cette fonction est nécessaire pour stocker vos entrées sur nos serveurs.
  • Accès à l’appareil photo: Cet accès est nécessaire pour les communications entre Gastronomes et Fournisseurs et vous permet d'inclure des photos et/ou des captures d'écran dans le cadre de la simplification de la passation de vos commandes, et de les stocker dans l'App et sur nos serveurs. En donnant accès à votre appareil photo, vous acceptez que Choco ait accès à vos photos et vos médias ; le traitement de vos données personnelles dans ce contexte est donc basé sur votre consentement. En outre, nous tenons à vous informer qu'à l'heure actuelle, les photos et/ou les captures d'écran que vous téléchargez volontairement sur l'App ne seront pas automatiquement supprimées de l'App. Néanmoins, si vous souhaitez supprimer les photos et/ou captures d'écran que vous avez téléchargées, vous pouvez transmettre votre demande à l'équipe juridique de Choco, en utilisant l'adresse électronique suivante: datenschutz@choco.com (ceci n'affecte pas les règles générales sur la suppression des données en cas d'annulation de votre compte d'utilisateur conformément à la clause 4 de la présente politique de confidentialité). Veuillez noter que nous ne saurions être tenu pour responsable des contenus que vous téléchargez volontairement sur l'App, par conséquent, vous êtes entièrement responsable de toute information supplémentaire partagée sur l'App, non requise aux fins du traitement des données personnelles, qui enfreint les lois applicables et/ou les droits de tiers.
Le traitement des données susmentionnées est basé sur votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment avec effet pour l'avenir, conformément à l’article 6-I.a du RGPD.
2. Divulgation et transfert des données
Nous transférons vos données personnelles à des destinataires à condition qu'il existe une base légale et/ou que vous ayez donné votre consentement au traitement des données. En outre, vos données personnelles sont traitées par des prestataires de services qui agissent en tant que sous-traitants au sens du RGPD. Nous transférons vos données aux destinataires suivants :
2.1 Les données que vous avez fournies lors de l'inscription seront transmises au sein du groupe Choco à des fins d'administration interne, y compris le support des clients communs, dans la mesure où cela est nécessaire. Veuillez noter que Choco Group désigne le groupe mondial de sociétés Choco, dont Choco Communications GmbH est la société mère, dont le siège social est situé à Hasenheide 54, 10967 Berlin, Allemagne. Le groupe Choco est composé d'autres sociétés détenues ou contrôlées par Choco, présentes dans différents États membres de l'Union européenne et aux États-Unis d'Amérique, ainsi que d'autres sociétés détenues ou sous propriété commune avec Choco, ce qui inclut également nos filiales (c'est-à-dire toute organisation que nous possédons ou contrôlons), notamment lorsque nous collaborons à la fourniture de l'App.
L'App sera hébergée par Choco Communications GmbH, dont le siège social est situé à Hasenheide 54, 10967 Berlin, Allemagne, et joignable à l’adresse électronique suivante : legal@choco.com. À cette fin, Choco Communications GmbH agit en tant que sous-traitant au sens de la réglementation applicable.
Choco Communications GmbH sera également amenée à traiter vos données personnelles à des fins propres (telles que des fins analytiques) et agira à ce titre en tant que responsable de traitement au sens de la réglementation applicable. Les informations relatives au traitement des données personnelles par Choco Communications GmbH peuvent être consultées ici.
2.2 Nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles avec nos partenaires commerciaux, tels que les Gastronomes, les Fournisseurs et les partenaires de livraison, ainsi qu'avec des tiers avec lesquels nous nous associons pour organiser des concours, des activités promotionnelles conjointes ou des services co-marqués, et cette divulgation est nécessaire pour répondre aux demandes ou aux applications.
2.3 Veuillez noter que si vous utilisez l'App dans le cadre de votre rôle d'employé ou de co-contractant d'une société ou d'une autre entité juridique, nous sommes susceptibles de partager vos informations avec cette entité.
2.4 Nous communiquons vos données personnelles à des tiers qui nous aident à fournir nos services à la clientèle et à faciliter nos communications avec les personnes qui soumettent des demandes. Nous faisons appel à des prestataires de services tiers qui fournissent des services commerciaux ou opérationnels pour nous ou en notre nom, des services de fourniture d'infrastructure, des services informatiques et des services administratifs. Une liste avec des détails complets sur les prestataires de services tiers susmentionnés est disponible ici.
2.5 Si la vérification d’une utilisation illégale ou abusive de l'App ou des poursuites judiciaires l’exigent, les données personnelles pourront être transmises aux tribunaux ou autorités compétentes ainsi que, si nécessaire, à des tiers lésés ou à des conseillers juridiques. Toutefois, cela ne se produit que s'il existe des indices d'un comportement illégal ou abusif. Nous sommes également susceptibles de communiquer vos données personnelles pour faire respecter les conditions d'utilisation de l’App ou d'autres revendications légales. Nous sommes également tenus par la loi de fournir des informations à certains organismes publics sur demande et notamment aux autorités chargées de l'application de la loi, aux autorités chargées de poursuivre les infractions administratives dont l'amende a été prouvée, et aux autorités fiscales.
Toute divulgation des données personnelles est justifiée par le fait que (1) le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis conformément à l'article 6-I.c du RGPD comme obligation légale nationale de divulgation des données aux autorités compétentes ou (2) nous avons un intérêt légitime à utiliser les données en présence de preuves d'un comportement abusif ou pour faire respecter nos conditions d'utilisation, d'autres conditions ou des réclamations légales aux tiers susmentionnés et que vos droits et intérêts en matière de protection des données personnelles au sens de l'article 6-I.f du RGPD ne prévalent pas.
2.6 Dans le cadre du développement de notre activité, la structure de notre entreprise peut être modifiée par un changement de forme juridique et la création, l'acquisition ou la cession de filiales. Dans le cadre de telles opérations, les informations relatives aux clients sont susceptibles d’être communiquées aux sociétés intervenant comme cédant ou cessionnaire dans la transaction. Chaque fois que des données personnelles sont transmises à des tiers dans ce cadre-ci, nous veillerons à ce que le transfert soit conforme à la présente politique de confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Toute divulgation de données personnelles est justifiée par le fait que nous avons un intérêt légitime à adapter notre forme sociale aux circonstances économiques et juridiques si nécessaire et que vos droits et intérêts en matière de protection des données personnelles au sens de l'article 6-I.f du RGPD ne prévalent pas.
3. Transfert de données vers des pays tiers
Nous souhaitons vous informer que le bouclier de protection UE-États-Unis dit Privacy Shield (décision d'adéquation) a été déclaré invalide et qu'en cas de transfert de données vers des pays tiers non sécurisés (ici : les États-Unis), il n'existe pas de niveau adéquat de protection des données selon les normes de l'UE. En particulier, il existe un risque que vos données soient traitées par les autorités américaines, à des fins de contrôle et de surveillance, éventuellement aussi sans aucun recours juridique. En outre, nous avons conclu avec les prestataires de services basés dans des pays tiers soit un accord de traitement des données conformément à l'article 28 du RGPD ou un accord en cas de responsabilité conjointe conformément à l'article 26 du RGPD accompagnés des clauses contractuelles types et des mesures de sécurité additionnelles, telles qu’adoptées par la Commission européenne.
4. Durée de conservation
Nous supprimons vos données personnelles dès que les finalités pour lesquelles nous les avons collectées ou traitées, conformément aux paragraphes précédents, sont atteintes, et qu'aucune exigence légale ne nous oblige à continuer à les conserver pendant une période plus longue. Nous supprimons vos données personnelles dès que vous nous soumettez votre demande de suppression de votre compte utilisateur, aux fins pour lesquelles nous les avons collectées ou utilisées conformément aux paragraphes précédents. Veuillez noter qu'en cas de suppression de votre compte utilisateur, vos données personnelles conservées dans l'App seront supprimées dans la mesure où aucune exigence légale ne nous oblige à continuer à les conserver pendant une période plus longue.
5. Hyperlien
Notre App contient des hyperliens vers des sites web d'autres fournisseurs. Si ces hyperliens sont activés, vous serez redirigé de notre App directement vers le site web des autres fournisseurs. Vous pouvez le reconnaître, entre autres, au changement d'URL. Nous ne pouvons assumer aucune responsabilité quant au traitement confidentiel de vos données sur ces sites Internet tiers, car nous n'avons aucune influence sur le fait que ces entreprises respectent les dispositions relatives à la protection des données. Nous vous invitons à vous renseigner sur le traitement de vos données personnelles par ces entreprises directement sur leur site web.
6. Vos droits en tant que personne concernée
Conformément aux articles 15 à 21 et 77 du RGPD, en tant que personne concernée, vous disposez des droits
suivants:
  • Droit d'accès (article 15 du RGPD)
  • Droit de rectification (article 16 du GDPR)
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli », article 17 du RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
  • Droit d'opposition (article 21 du RGPD)
  • Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD).
  • Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance (article 77 du RGPD).
Dans le cas où le traitement des données est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
Dans le cas où le traitement des données est fondé sur notre intérêt légitime (article 6- I.f du GDPR), vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons liées à votre situation, à tout moment.
Vos demandes d’exercice de vos droits en matière de protection des données et les réponses que nous y apportons sont conservées à des fins de documentation pendant une durée maximale de trois ans et, dans certains cas, notamment pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, même au-delà. La base légale est l'article 6-I.f du RGPD, soit notre intérêt légitime à nous défendre contre toute réclamation de droit civil conformément à l'article 82 du RGPD, le fait d’éviter des amendes conformément à l'article 83 du RGPD et le respect de notre responsabilité conformément à l'article 5-2 du RGPD.
En tant que personne concernée, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de 'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée, si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel est contraire au RGPD. L'autorité de protection des données compétente pour Choco est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80175, 75334 Paris Cedex 07, Tél. +33 (0)1 53 73 22 22.
7. Délégué à la Protection des Données et coordonnées :
Si vous avez des questions ou des commentaires sur le traitement de vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer vos droits personnels, veuillez contacter l'équipe juridique de Choco aux coordonnées suivantes : datenschutz@choco.com.
En outre, vous pouvez adresser vos préoccupations en matière de protection des données à notre délégué à la protection des données en envoyant un courriel à l'adresse susmentionnée. Veuillez noter que votre demande ne sera pas transmise uniquement à notre délégué à la protection des données. Si vous souhaitez contacter uniquement notre délégué à la protection des données et/ou si vous souhaitez envoyer des informations confidentielles, veuillez mentionner dans votre courriel le délégué à la protection des données et lui demander de vous contacter.
8. Modifications de la présente politique de confidentialité
Nous maintenons toujours cette politique de confidentialité à jour. Par conséquent, nous nous réservons le droit d’y apporter des modifications ponctuellement.